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- Interdiction de 3 plantes et de 26 substances actives dans les préparations à visée amaigrissante
- Les nouveaux anticoagulants oraux (dabigatran et rivaroxaban) dans la fibrillation auriculaire : ce qu’il faut savoir
Deux nouvelles études sur des spécialités médicales
- 11 mai 2012
- Rapport Anatomie et cytologie pathologiques du Ministère en charge de la santé, avril 2012
- Compte-rendu de l’Audition des ophtalmologistes de l'Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS), février 2012
Conventions signées par les professions de santé
- 10 mai 2012
Sont parus au Journal Officiel les textes suivants :
- Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes
- Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins
- 09 mai 2012
Le décret n° 2012-548 définit les règles de gestion de ce fonds destiné à garantir les dommages consécutifs aux actes dispensés par les professionnels de santé, et financé par eux. Le montant de la contribution forfaitaire annuelle à la charge des professionnels de santé a été fixé par arrêté du 23 avril 2012.
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